Entreprise
Le lieu sauvage - Alwa Deluze
n° Siret : 513 793 190 000 51
Non assujetti à la TVA
Siège social : 2 chemin du Mounner - 31260 Castagnède
Email : lelieusauvage(at)gmail.com
Responsable légal : Alwa Deluze
Responsable éditorial : Alwa Deluze
Site hébergé par Podia
Service client
Alwa Deluze - Le lieu sauvage
2 chemin du Mounner - 31260 Castagnède
Tél : 06 70 96 80 71
Email : le lieusauvage(at)gmail.com
Paiements en ligne
Paypal & Stripe.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE
https://lelieusauvage.podia.com
Au 5 décembre 2023
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Le lieu sauvage, Alwa Deluze, dont le siège social est au 2 chemin du Mounner à Castagnède (31260), immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 513 793 190 000 51 ci-après dénommée " Le lieu sauvage " et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet https://lelieusauvage.podia.com dénommée ci-après " l'acheteur « .
Objet : Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le lieu sauvage et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand https://lelieusauvage.podia.com. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Le lieu sauvage.
Le lieu sauvage se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 1 – Objet
Le site propose en ligne, en streaming, des cours de yoga, des ateliers bien-être, des rendez-vous bien-être (coaching, hypnose, naturopathie, etc.) ainsi que des programmes (série de cours de yoga et / ou d’ateliers et / ou de rendez-vous bien-être par des professionnels du yoga et / ou du bien-être.
Caractéristiques des biens et services proposés :
Les services offerts sont ceux qui figurent sur le site https://lelieusauvage.podia.com
Ces services sont proposés en ligne, accessibles sur abonnement ou à l’unité.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour but de définir les droits et obligations respectifs du Lieu sauvage et des internautes, dans le cadre de l'utilisation du site par les internautes.
En utilisant les services proposés sur le site, les internautes reconnaissent accepter sans réserve les Conditions Générales de Vente. Les internautes peuvent les consulter à tout moment dans la rubrique dédiée en bas de page.
Dans le cas où l'internaute n'accepterait pas les CGV, il ne doit pas utiliser les services proposés par le site.
Le lieu sauvage se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer, tout ou partie du site et des services, sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les internautes sans pouvoir en être tenu responsable à leur encontre ou à l'encontre de tout tiers.
Les CGV pourront être mises à jour conformément aux dispositions de l'article 16 ci-dessous « Modification des CGV ».
Article 2 - Mise en garde
Le lieu sauvage se dégage de toute responsabilité en cas de dommage ou d'accident survenu au cours de la pratique par les internautes des exercices diffusés dans les séquences vidéo commercialisées sur le site https://lelieusauvage.podia.com.
Le client reconnait être conscient(e) que les activités physiques proposées par Le lieu sauvage nécessitent d'être en bonne condition physique. Le client se reconnait responsable de toutes les conséquences et de tous les risques qui pourraient être liés, soit directement, soit indirectement, aux conditions de l'exercice du yoga. Il s'engage à ce que ni lui, ni ses proches, ni un représentant légal ne poursuivent Le lieu sauvage ou son personnel en justice ou ne fassent une réclamation de quelque nature qu'elle soit en cas d'accident corporel, de vol ou dégradation de ses biens personnels.
Il est important de suivre les instructions des professeurs et des intervenants avec attention et précaution pour éviter tout risque.
Le lieu sauvage ne garantit en aucun cas un résultat médical ou sportif.
Les résultats obtenus sont variables selon les personnes et varient en fonction des différences physiques de chacun, de la fréquence de la pratique et du suivi des conseils proposés.
En cas de problème de santé, ou au moindre doute, il est important de consulter votre médecin pour connaître les mouvements et les conseils à éviter. Étant entendu qu'en aucun cas, ni la pratique du yoga ni les recommandations des professionnels du bien-être ne peuvent remplacer un avis ou un traitement médical.
En fonction de votre état de santé, certains exercices ou recommandations ne sont pas conseillés, certains peuvent mêmes s’avérer strictement interdits.
Il y a notamment des contre-indications et des précautions particulières à prendre en cas de :
hyper-tension ou hypo-tension,
problèmes cardiaques,
problèmes de dos majeurs,
troubles psychologiques graves,
durant la période des menstruations,
en cas de grossesse.
Les enfants doivent pratiquer sous la surveillance de leurs parents.
Article 3 – Abonnement & autres services
Le lieu sauvage propose aux internautes deux formes d'abonnement, mensuel à durée illimitée et fixe à durée limitée, qui donnent tous les deux accès à certains des cours de yoga, des ateliers, des rendez-vous et des programmes, en streaming.
Conformité à la législation française. Les abonnements proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité du Lieu sauvage ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les abonnements sont livrés.
Prix de l'Abonnement
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des services. Le lieu sauvage se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Aire géographique : la vente en ligne des produits et services présentés se fait dans le monde entier.
Type d'abonnement : abonnement au service de cours de yoga, d’ateliers, de rendez-vous et de programmes en ligne,
Durée des abonnements : dans le cas d'un abonnement mensuel à durée illimitée, l'internaute paie son abonnement chaque mois, à l'avance, à la date anniversaire de son premier paiement. Lors de l'achat d'un abonnement fixe à durée limitée, la période d'abonnement démarre au moment de l'achat pour une durée de 12 mois. La durée correspond à des mois consécutifs, il n'est donc pas possible de consommer un abonnement fixe à durée limitée sur plusieurs intervalles de temps. L'abonnement associé est nominatif et ne peut pas être transféré à une autre personne en cours de route. L'accès aux cours de yoga, aux ateliers, aux rendez-vous et aux programmes du site sera automatiquement fermé à la date d'expiration de l'abonnement à durée limitée acheté. À l'approche de celle-ci, Le lieu sauvage se réserve le droit de contacter l'acquéreur de l'abonnement afin de le prévenir de l'échéance à venir et lui proposer de poursuivre son expérience avec un nouvel abonnement.
Durée des offres : l'abonnement mensuel à durée illimitée est valable un mois et renouvelé automatiquement,
Prix de l'abonnement : celui indiqué en euros toutes taxes comprises sur le site au jour de la commande. Le lieu sauvage se réservant le droit de les modifier à tout moment.
La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la commande pour tous les abonnements proposés à la vente.
L'abonnement sera facturé sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Prix des autres services
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des services. Le lieu sauvage se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Aire géographique : la vente en ligne des produits et services présentés se fait dans le monde entier.
Type de produit : achat à l’unité d’un service de cours de yoga, d’ateliers, de rendez-vous et de programmes en ligne,
Durée de validité : trois mois au moins à partir de la date d’achat, et tant que le site et les produits seront disponibles
Prix : celui indiqué en euros toutes taxes comprises sur le site au jour de la commande. Le lieu sauvage se réservant le droit de les modifier à tout moment.
La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la commande pour tous les abonnements proposés à la vente.
L'abonnement sera facturé sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 4 - Compte Personnel
Pour pouvoir s'abonner, les internautes doivent au préalable obligatoirement ouvrir un compte personnel auprès du Lieu sauvage sur le site https://lelieusauvage.podia.com.
En créant son compte auprès du Lieu sauvage, l'internaute accepte sans réserve les CGV.
Article 4.1 - Inscription
L'internaute reconnaît et accepte que l'ensemble des coûts afférents à l'accès au site, notamment les frais relatifs aux matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à sa charge et qu'il demeure seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
Article 4.2 - Obligations des internautes
Lors de la création de leur compte personnel, les internautes doivent saisir les informations suivantes :
Nom
Prénom
Adresse
Téléphone, e-mail
Ces données sont indispensables au traitement de la commande de l'internaute par Le lieu sauvage.
Informations conformes à la réalité.
Lors de la création de leur compte personnel sur le site, les internautes s'engagent à fournir des informations vraies, sincères, complètes et toujours à jour permettant au Lieu sauvage le traitement de leur commande.
Dans le cas où les informations transmises par l'internaute se révéleraient fausses, incomplètes, obsolètes ou ne permettant pas la fourniture du service dans les meilleures conditions, Le lieu sauvage se réserve le droit de procéder à la fermeture du compte personnel de l'internaute sans préavis et sans que cela ne lui ouvre un quelconque droit à indemnité.
Article 5 - Gestion des informations
De façon générale, Le lieu sauvage a accès à toutes les actions réalisées par l'internaute depuis le site https://lelieusauvage.podia.com.
Article 6 - Gestion du mot de passe
L'internaute est personnellement responsable de son mot de passe qui lui est personnel. L'internaute s'engage à conserver son mot de passe lui permettant de passer une commande sur le site, de manière strictement confidentielle, et à ne pas le communiquer à un tiers.
L'internaute qui s'engage à ne pas divulguer son mot de passe et son identifiant est seul responsable de leur utilisation.
Perte du mot de passe
Dans le cas où l'internaute aurait perdu son mot de passe il pourra récupérer son mot de passe en cliquant sur « mot de passe oublié ? ». Son mot de passe lui sera automatiquement envoyé par e-mail à l'adresse qui a servi à créer le compte personnel.
Article 7 - Commande
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un ;
remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Après s'être identifié ou inscrit, l'internaute accède à un bon de commande récapitulant pour chaque abonnement et / ou produit sélectionné :
sa nature ;
sa quantité ;
le prix ;
le montant total de la commande ;
l'adresse de facturation ;
L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une saisie de données sur pages-écrans successives.
Ces données apparaissent sur un écran récapitulatif qui comporte une mention explicite de l'engagement ferme de l'internaute.
Une fois sa commande validée, l'internaute déclare accepter l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente sans réserve. Les commandes sont confirmées à l'internaute par courrier électronique.
Dans l'espace « compte de l'utilisateur » l'internaute pourra accéder à son historique d'achat qui présentera la fiche récapitulative de sa commande ainsi que la date à laquelle la commande a été passée.
L'internaute pourra choisir son moyen de paiement pour régler sa commande, à la condition qu'il dispose des moyens de paiement définis à l'Article 8 ci-après.
Article 8 - Paiement
L'internaute pourra procéder au paiement par carte bancaire ou PayPal.
Pour les paiements par carte bancaire, il indiquera les informations bancaires suivantes sur la page de serveur sécurisé :
Type de carte (carte bleue, Visa, Mastercard), le numéro de votre carte, la date d'expiration (mois/année) et le cryptogramme (3 derniers chiffres du numéro figurant au verso de la carte). Les commandes réglées par carte bancaire portant le sigle CB (Visa ou Mastercard), sont traitées via un système sécurisé des plus fiables, proposé par Stripe.
Toutes les informations personnelles (y compris le numéro de carte) transmises par l'internaute sont protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement. À aucun moment Le lieu sauvage ne prend connaissance du numéro de carte bleue de l'internaute.
La commande validée par l'internaute n'est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée et l'internaute est engagé à choisir un autre mode de paiement.
Il appartient à l'internaute d'enregistrer et d'imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver ses détails bancaires et relatifs à sa transaction.
Après avoir validé son paiement, la commande de l'internaute est enregistrée.
Pour recevoir une facture, contactez-nous par mail à lelieusauvage@gmail.com.
Le bon de commande est conservé sur les registres informatiques du Lieu sauvage, support fiable et durable, indiquant le contenu de la relation contractuelle entre Le lieu sauvage et l'internaute.
Par ailleurs, Le lieu sauvage se réserve le droit de refuser toute commande d'un internaute avec lequel existerait un litige.
Article 9 – Livraison
Les cours de yoga du site https://lelieusauvage.podia.com seront accessibles dès réception de la commande de l'Internaute.
La société CasaYoga SARL peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. Le prix facturé à l'internaute est le prix TTC indiqué sur le Site lors de la validation de la commande. Ce prix est également mentionné sur la confirmation de commande transmise par e-mail par l'Éditeur à l’internaute.
Article 10. Rétraction – Résiliation
Article 10.1 Résiliation en cours de période d'essai (abonnement)
Conformément aux dispositions de l'article L121-21 du Code de la consommation, l'internaute dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter du jour de l'abonnement.
L'internaute peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Dans le cadre de la contraction d'un abonnement, les 7 premiers jours sont gratuits. Si l'Internaute souhaite résilier son abonnement dans les 7 premiers jours, il peut le faire, très simplement, à la rubrique "Compte" une fois connecté sur https://lelieusauvage.podia.com, sans que sa carte bleue ne soit débitée.
Article 10.2 Résiliation de l'abonnement mensuel à durée illimitée
L'internaute s'engage pour la durée prévue de son abonnement. L'abonnement à notre offre d'abonnement mensuel à durée illimitée prévoit une reconduction tacite à la fin de la période initiale d'engagement. Ainsi, une fois que le contrat arrive à échéance, celui-ci est renouvelé pour la même durée.
Pour un abonnement au mois, l'Internaute peut, avant la date de la prochaine échéance, résilier son abonnement en se rendant sur la rubrique "Compte", ceci sans préavis, ni frais de dossier. L'accès au site sera automatiquement fermé à la fin de l'échéance en cours.
Si l'Internaute souhaite résilier son abonnement, il peut le faire, très simplement, à la rubrique "Compte".
La rubrique "Compte" est disponible une fois que l'internaute est abonné et connecté sur https://lelieusauvage.podia.com.
Le lieu sauvage vous transmettra un mail de confirmation et prendra alors en compte votre demande immédiatement.
Le lieu sauvage ne réalise aucun remboursement et tout mois payé et entamé est dû dans sa globalité.
Le lieu sauvage pourra résilier l'abonnement de plein droit et procéder à sa désactivation sans préavis en cas de non-paiement des sommes dues.
Article 10.3 Remboursement
Dans le cas d'un achat d'un abonnement limité à durée fixe, et conformément aux dispositions de l'article L121-21 du Code de la consommation, l'internaute dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter du jour de l'achat de l'abonnement fixe et devrait faire l'objet d'une demande spécifique à l'adresse lelieusauvage@gmail.com.
Article 11 - Carte Cadeau
Le lieu sauvage propose également aux internautes l'achat d'une carte cadeau qui donne à la personne de son choix l'accès à un abonnement ou à un produit déterminé. L'acquéreur dispose d'un délai de 1 an après la date d'achat pour contacter Le lieu sauvage afin d'activer la carte cadeau reçue.
L'activation est réalisée directement sur le site https://lelieusauvage.podia.com ou le cas échéant par l'équipe du Lieu sauvage à sa demande. La période d'abonnement démarre au moment de l'activation, pour une durée dépendant du choix initial lors de l'achat.
Une fois activée, la carte cadeau ne peut pas faire l'objet d'un remboursement. La durée de la carte cadeau correspond à des mois consécutifs, il n'est donc pas possible de l'utiliser sur plusieurs intervalles de temps.
L'abonnement ou les produits associés sont nominatifs et ne peuvent pas être transféré à une autre personne en cours de route.
À l'approche de la date d'expiration, Le lieu sauvage se réserve le droit de contacter l'acquéreur de la carte cadeau afin de le prévenir de l'échéance à venir et lui proposer de poursuivre son expérience avec un nouvel abonnement.
Article 12 - Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site, notamment son contenu éditorial, les photos, logos, images, sons, vidéos ou illustrations ainsi que sa structure, les bases de données composants le site https://lelieusauvage.podia.com dont Le lieu sauvage est auteur, éditeur et producteur, est protégé, notamment par le droit de la propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions Générales de Vente n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant au Lieu sauvage et/ou à ses partenaires au bénéfice de l'internaute.
L'internaute ne dispose que d'un droit d'usage personnel et non exclusif du site. Toute reproduction, représentation ou diffusion de tout ou partie du site par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, est formellement interdite.
Les internautes s'engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux matériaux composants le Site et s'interdisent, notamment de :
diffuser ces matériaux à tout tiers ;
les exploiter à des fins commerciales ;
les modifier.
Liens hypertextes :
Tout lien hypertexte présent sur le site renvoyant vers d'autres sites, ou toute autre page du réseau Internet ne saurait engager la responsabilité du Lieu sauvage.
Le lieu sauvage accorde aux internautes un simple droit d'utilisation, non cessible, non exclusif, du service qu'il propose, sans pouvoir le copier, ni le modifier. Il est donc interdit de reproduire, imiter ou détourner tout ou partie des contenus publiés sur le site qui sont la propriété du Lieu sauvage ou de ses partenaires.
Article 13 - Exclusion de garantie
L'internaute reconnaît et accepte expressément que :
Le lieu sauvage ne garantit pas que le site https://lelieusauvage.podia.com soit exempt de virus informatiques ni d'autres anomalies techniques indépendantes de sa volonté.
Les transmissions de données sur le réseau Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, Le lieu sauvage ne saurait être responsable d'une part, des interruptions, lenteurs et inaccessibilités au réseau Internet et, par voie de conséquence au site et d'autre part, du fait que le réseau Internet puisse être saturé à certains moments de la journée rendant l'accès au site très difficile voire impossible.
À tout moment, Le lieu sauvage pourra modifier, interrompre temporairement ou définitivement l'accès au site, et ce, sans avoir à en informer les internautes au préalable. Le lieu sauvage ne prenant aucun engagement de maintenir un accès permanent et ininterrompu au site et/ou au service.
Le lieu sauvage n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'internaute.
Le lieu sauvage n'assure aucune garantie expresse ou implicite concernant la qualité et la compatibilité du service aux usages spécifiques que l'internaute en fait, même si Le lieu sauvage emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir le site dans un état opérationnel.
Le lieu sauvage en aucune manière n'est en mesure d'apporter la garantie que le service répondra exactement aux attentes de l'internaute. Le lieu sauvage ne garantit pas que les résultats, les informations, ou le service, obtenus sont exempts de toute erreur ou défaut. Le lieu sauvage dégage toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou recours de tiers qui viendraient à se prévaloir de droits notamment privatifs, sur tout contenu non créé par Le lieu sauvage.
Le lieu sauvage n'offre aucune garantie quant au fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du site en cas de force majeure ou cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur. Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d'ordre public imposé par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation. De façon expresse, sont considérées comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, lock-out, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transports ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris le réseau P.T.T. et tout autre indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l'exécution normale du(des) service(s).
Le lieu sauvage ne pourra être tenu responsable du manque de performance du site et/ou de logiciels employés ou téléchargés ; de la perte de données ou de services résultants de la non-tenue de délais, de la modification, de la suspension ou de l'interruption du Site, ni des conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs.
En outre, en raison des caractéristiques et des limites du réseau Internet, que l'internaute reconnaît parfaitement connaître, Le lieu sauvage ne saurait voir sa responsabilité engagée pour, notamment, les difficultés ou l'impossibilité d'accès au site du fait de la saturation du réseau à certaines périodes.
Le lieu sauvage ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'accéder au site.
Article 14 - Disponibilité
Le lieu sauvage s'efforce dans la mesure qu'il détermine, de maintenir accessible le site mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
Le lieu sauvage ne prend aucun engagement s'agissant des performances du site compte-tenu, notamment, de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.
Le lieu sauvage pourra interrompre, pour un temps déterminé ou non, tout ou partie de l'accès au site, notamment, pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques et/ou cas de force majeure, sans aucune obligation d'information préalable des internautes ni sans qu'une telle interruption n'ouvre droit à aucune indemnité ou un quelconque remboursement.
Le site et les applications sont mises à la disposition des internautes « tels que » sans aucune garantie du lieu sauvage s'agissant de leur accessibilité.
Article 15 - Cookies
Nous utilisons des cookies ou technologies similaires. Ces données nous permettent d'assurer la performance du site et une navigation en toute sécurité, de réaliser des analyses statistiques et des mesures d'audience anonymes et nominatives pour améliorer votre expérience, de vous proposer des contenus et/ou des publicités adaptées à vos centres d'intérêts.
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Article 16 - Données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
La collecte des données personnelles sur le site https://lelieusauvage.podia.com est nécessaire au bon fonctionnement du service proposé depuis l'adresse https://lelieusauvage.podia.com. Le lieu sauvage réalise la conservation des Données Personnelles de façon à permettre le respect de leur intégrité durant le temps nécessaire à la réalisation et la fourniture des produits et/ou services proposés sur site Internet https://lelieusauvage.podia.com et conformément aux durées de conservation imposées par la législation en vigueur.
Finalités de la collecte des données personnelles
Le lieu sauvage collecte et stocke : prénom, nom, email, adresse si elle est indiquée par l'internaute. Et Le lieu sauvage stocke la date d'expiration de carte bancaire dans le cas d'un abonnement à paiement récurrent. Lors de la connexion au site https://lelieusauvage.podia.com l'adresse IP est collectée et stockée par Le lieu sauvage pendant 24h pour éviter les connexions malveillantes.
La collecte des données personnelles est obligatoire pour pouvoir passer commande des produits proposés depuis l'adresse https://lelieusauvage.podia.com.
Cette collecte est réalisée afin de permettre la fourniture du service proposé par Le lieu sauvage.
Défaut de réponse
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Diffusion des données personnelles
Les données personnelles ainsi collectées pourront être transmises aux personnels du lieu sauvage ainsi qu'à tous tiers chargés de participer à la mise en place, à la réalisation ou au suivi des commandes (personnel, partenaires et/ou sous-traitants). Les personnels du lieu sauvage ainsi que les tiers désignés par ce dernier, auront accès et pourront utiliser les données personnelles collectées dans le seul but de pouvoir traiter les commandes des internautes.
Droit d'interrogation de rectification ou de suppression des données personnelles
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en adressant un courrier électronique accompagné de la copie d'une pièce d'identité à l'adresse lelieusauvage@gmail.com.
Article 17 - Modification des CGV
Les Conditions Générales de Vente du site en vigueur sont celles qui sont consultables en ligne au moment de la connexion de l'internaute au site Internet https://lelieusauvage.podia.com.
Le lieu sauvage se réserve le droit de modifier les Présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Le lieu sauvage s'engage à prévenir l'internaute de toute modification des CGV du Site. Dans ce cas, l'internaute est invité à prendre connaissance du contenu des nouvelles CGV.
Les Conditions Générales de Vente du Site modifiées entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le site https://lelieusauvage.podia.com.
Article 18 - Loi applicable - Litiges
Les présentes CGV sont exclusivement régies par le droit français, à l'exclusion de toute autre législation, quelle que soit la nationalité de l'internaute.
En cas de difficulté d'interprétation, la version en langue française des présentes CGV prévaut sur toute autre version dans une autre langue.
L'internaute peut à tout moment se renseigner sur ses droits aux adresses suivantes : www.legifrance.fr et www.cnil.fr.
Pour tous différends ou divergences d'interprétation, relatifs à l'exécution ou à la cessation des présentes CGV, les parties conviennent de s'efforcer de trouver une solution amiable.
À défaut d'accord amiable entre les parties et en cas d'échec des pourparlers, les parties reprendront leur entière liberté et le différend sera porté devant les Tribunaux compétents.